J.O. Numéro 261 du 10 Novembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 17893
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 26 septembre 2001 portant délégation de signature (rectificatif)
NOR : ECOP0100686Z
Rectificatif au Journal officiel du 27 septembre 2001, page 15274, 2e colonne, article 13, 4e ligne, et article 14, 2e ligne, au lieu de : « ... Bernard Hess,... », lire : « ... Bertrand Hess,... ».